Intervention sur le Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 de la CCBPAM

Monsieur le Président,

Cher-e-s Collègues,

Ce rapport d’orientation budgétaire est particulièrement clair et nous permets de nous faire une idée précise des actions menées par la CCBPAM et sur sa situation financière.

Chacun d’entre nous pourra s’accorder sur le fait que la situation financière est bonne, les dépenses de fonctionnement maîtrisées, l’endettement plus que raisonnable. Tous ces éléments, nous permettent d’envisager l’avenir sereinement, notamment en ce qui concerne l’élaboration du futur projet de territoire.

Projet sur lequel, compte tenu de notre capacité financière, nous aurons les moyens d’être ambitieux.

La crise sanitaire que nous traversons et qui n’est pas derrière nous, nous confère des responsabilités particulières.

La crise sanitaire, le confinement, ont accentué les inégalités, toutes les inégalités. Inégalités sociales en premier lieu, mais aussi les inégalités liées au logement, à l’accès aux services publics, au numérique.

La crise sanitaire a également ouvert les consciences, particulièrement en ce qui concerne la nécessité d’engager la transition écologique, c’est l’une des préoccupations majeures de nos concitoyens.

La directrice du GIEC et beaucoup de spécialistes s’accordent sur le fait que la période 2020 – 2026 sera le dernier mandat pour agir sur l’urgence climatique avant de la subir. Il n’y a donc pas de temps à perdre sur le sujet.

Nos premières orientations budgétaires du mandat doivent être l’occasion de donner un signe fort et d’engager une rupture significative avec le monde d’avant. La transition écologique et la mise en place de mécanismes de solidarité sont les deux faces d’une même pièce. L’un de ne va sans l’autre, sous peine de tomber dans une écologie punitive rejetée par la majorité de nos concitoyens.

Compte tenu, des marges non-négligeable dont nous disposons, cette mesure forte pourrait être la gratuité des transports en commun à l’échelle de notre communauté de communes.

La gratuité des transports, ou le reste à charge zéro pour l’usager, car les coûts liés à notre réseau de transport seraient supportés intégralement par la collectivité, permettrait d’atteindre plusieurs objectifs parmi lesquels :

• La réduction de l’empreinte carbone liée au déplacement, pour mémoire, en moyenne, l’empreinte carbone est 68 grammes / km / passager pour le bus, alors cette même empreinte est de 104 grammes pour la voiture.
• La mise en place d’une alternative soutenable au tout voiture.
• Une garantie de l’accès à tous à ce service public.
• Une rupture avec l’isolement pour les plus précaires et les personnes âgées ou isolées.

Il est aussi utile de rappeler que la gratuité totale possède une valeur particulière, symboliquement beaucoup plus forte que l’existence de tarifs sociaux destinés à telle ou telle catégorie de la population. Cette valeur qui a fait ses preuves au cours de l’histoire s’appelle l’universalité.

Alors une question se pose : avons-nous les moyens de financer cette mesure ?

Si nous regardons le budget annexe transport, il semblerait que oui. Si nous avions appliqué le reste à charge 0 en 2019, le coût du transport pour notre collectivité aurait avoisiné les 12 000 € et sans doute moins si l’on déduit les frais liés à la billettique et aux contrôles.

Le solde du budget annexe transport laisse apparaitre un résultat cumulé de plus de 550 000 €. Certes, nous aurons à régulariser en 2020 plus de 230 000 € de TVA, mais il restera encore une bonne part pour financer la gratuité.

Aujourd’hui dans ce domaine, nous avons les moyens de nos ambitions, il ne nous manque plus que la volonté.

Où il y a la volonté, il y a un chemin, citation attribuée à plusieurs auteurs, chacun pourra retrouver le sien, c’est donc la question à laquelle nous devons répondre ce soir. Lorsqu’ils sont interrogés clairement sur le sujet, les électrices et les électeurs ne s’y trompent pas, ils plébiscitent généralement la mesure. La commune de Blénod les Pont à Mousson, dont je fais partie des représentants dans ce conseil communautaire, souhaite proposer ce service gratuit à ses habitants mais aura beaucoup de mal à y parvenir compte tenu de la complexité de la refacturation. Pourtant, si l’on en croit les résultats électoraux, plus de 79 % des électeurs qui se sont déplacés à Blénod ont fait le choix de la gratuité des transports puisque cette dernière faisait clairement partie des mesures que la liste conduite par Bernard Bertelle proposait de défendre à comcom.

Objectivement, et nous pourrons tous en convenir, ce qui est bon pour les Bellédoniennes et les Bellédoniens ne peut pas être foncièrement mauvais pour l’ensemble des habitants de notre territoire, c’est pourquoi, je propose d’ajouter aux orientations 2020 la gratuité des transports en commun, mesure qui correspond parfaitement au titre du rapport d’orientation budgétaire 2020 « pour une dynamique solidaire et durable ».