La gratuité des transports en commun fait pleinement partie aujourd’hui du débat public. Face aux enjeux climatiques et environnementaux cette mesure qui fait suscite la discussion est sans doute l’une des meilleures réponses à apporter pour sortir du « tout voiture ».
La gratuité permet également l’accès à toutes et tous au transport en commun sans distinction de revenus. Cette mesure permet de concilier le progrès social et écologique.
Compiègne, dès 1975 est la pionnière dans le domaine. Depuis beaucoup d’autres collectivités sont passées à la gratuité : Aubagne, Boulogne-Billancourt, Calais, Dunkerque, Gap … la liste est longue. Plus proche de nous, la Métropole du Grand Nancy débat actuellement de la gratuité des transports pour certaines catégories de la population et le weekend. Autre exemple, dans notre département, la communauté de communes de Moselle et Madon (Neuves-Maisons, Chaligny, Pont Saint Vincent, Messein …) propose les transports en commun gratuit depuis 2005 à ses 30 000 habitants.
La gratuité ça marche : à Châteauroux, en dix ans, le nombre de kilomètres couvert par le réseau a augmenté de 42 % et la fréquentation a presque doublé. À Vitré la gratuité a permis de multiplier par 7 la fréquentation en 10 ans.
Pourquoi relancer le débat sur la gratuité aujourd’hui ?
La crise sanitaire de la Covid 19 confère des responsabilités particulières. Il faut comprendre le monde qui nous entoure et agir dans les territoires.
Crise sanitaire et confinement ont accentué les inégalités, toutes les inégalités.
Inégalités sociales en premier lieu, mais aussi les inégalités liées au logement, à l’accès aux services publics, au numérique etc…
La crise sanitaire a également ouvert les consciences, particulièrement en ce qui concerne la nécessité d’engager dès à présent la transition écologique, c’est l’une des préoccupations majeures de nos concitoyens.
Il appartient donc aux élus locaux, avec les citoyennes et les citoyens, d’imaginer les mobilités de demain.
La gratuité pour répondre à la nécessaire transition écologique.
La directrice du GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat) et beaucoup de spécialistes s’accordent sur le fait que la période 2020 – 2026 sera le dernier mandat pour agir sur l’urgence climatique avant de la subir. Il n’y a donc pas de temps à perdre sur le sujet.
La gratuité des transports ou le reste à charge zéro pour l’usager permettrait d’atteindre plusieurs objectifs parmi lesquels :
- La réduction de l’empreinte carbone liée au déplacement.
- La mise en place d’une alternative soutenable au tout voiture.
- Une garantie de l’accès à tous à ce service public.
- Une rupture avec l’isolement pour les plus précaires et les personnes âgées ou isolées.
Répondre aux enjeux écologiques c’est aussi imaginer des réseaux de transports alternatifs.
Il s’agit d’imaginer des solutions pour faire cohabiter tous les modes de transports : les transports en commun gratuits, le vélo, la trottinette, l’overboard pour les plus jeunes, le co-voiturage et évidemment la voiture.
La gratuité, vecteur de progrès social !
En rendant du pouvoir d’achat aux usagers et à leurs familles, la gratuité est aussi un enjeu économique, notamment en matière de redynamisation des commerces et des centres-villes.
La gratuité des transports en commun peut aussi être un outil de mixité sociale. En rendant l’accès au transport en commun gratuit, on transforme le transport public en espace public ouvert à toutes et tous.
À l’instar d’une place publique, chacun, se trouve à égalité dans un espace où les rapports marchands sont abolis, où l’égalité d’accès est garantie par la gratuité des transports en commun. La gratuité totale permettrait de mettre en place le principe d’universalité.
Dans les zones péri-urbaines, la gratuité permet de rapprocher les zones plus rurales des zones urbaines et garantir l’accès à toutes et tous aux transports en commun, c’est-à-dire aux Services Publics !
La gratuité des transports en commun : est-ce possible à l’échelle de la Communauté de Communes du Bassin de Pont À Mousson (CCBPAM) ?
À la vue des éléments budgétaires, la réponse est sans équivoque : c’est oui !
En 2019, le solde du budget de fonctionnement présente un excédent d’un peu plus de 97 000 €. La vente de tickets aux usagers qui représente 112 000 € est quasiment entièrement couverte par l’excédent sans toucher au budget d’investissements.
Si nous avions appliqué le reste à charge 0 en 2019, le coût du transport pour la collectivité se serait situé autour de 12 000 € et sans doute moins si l’on déduit les frais liés à la billettique et aux contrôles. 12 000 € sur un budget d’un peu plus de 2 millions, ce n’est objectivement pas grand-chose à trouver. Avec les réserves actuelles en tenant compte d’une importante régularisation de TVA, la Comcom dispose de réserves représentant près de 15 ans de gratuité.
Aujourd’hui dans ce domaine, nous avons les moyens de nos ambitions, il ne nous manque plus que la volonté.
Comment gagner la gratuité des transports en commun sur notre bassin de vie ?
« Où il y la volonté, il y a un chemin »
c’est le sens même de l’action politique, cependant ce dernier reste d’être sinueux, escarpé, voire tortueux si l’on en croit la réponse du Président de la Comcom à la demande des représentants de Blénod d’inscrire la gratuité des transports en commun dans les orientations du budget 2020.
Le Président de notre Comcom n’est pas convaincu du bienfondé de la gratuité, rétorquant que 500 000 € d’avance ce n’est pas pléthorique et rappelant également que ces sommes servent à aider les communes pour l’accessibilité des quais aux personnes à mobilité réduite.
Cependant, et c’est intéressant, le Président a invité les autres communes, qui comme Blénod souhaitent la gratuité des transports en commun pour leurs habitants à le faire.
La gratuité des transports en commun est donc possible pour les communes qui ont les moyens de se la payer ! Bien sûr cette réponse ne permet pas de répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et d’accès de toutes et tous aux Services Publics. Quant à la solidarité entre les communes : elle est passée par “ pertes et profits ”
Dans les mois à venir, les élus communautaires auront à réfléchir sur le futur « projet de territoire », ce sera sans doute l’occasion de multiples débats auxquels l’ensemble des habitants devra être associé.
La participation citoyenne, la mobilisation de toutes et tous permettra sans doute de faire avancer le débat et pourquoi pas gagner la gratuité des transports en commun pour l’ensemble des habitants du Bassin de vie.
Julien Hézard, le blog 
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