Pourquoi j’ai voté contre le Projet de Territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson ?

Lors du Conseil Communautaire qui s’est déroulé mercredi 15 décembre, j’ai choisi de voter contre le Projet de Territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson. Pour ma part, il est normal que les élus rendent compte de leurs interventions aux citoyens, vous pouvez retrouver ci-après le détail de ma prise de parole.

Monsieur le Président, Chers collègues,

Nous allons enfin aujourd’hui pouvoir débattre de notre projet de territoire qui devrait
être les grandes lignes de notre communauté de communes jusqu’en 2030.
La version transmise aux élus communautaires doit sans doute être ce que l’on
appelle dans l’édition “les bonnes feuilles”, autrement dit, un résumé succinct.
J’ose espérer qu’il existe un document plus fourni à transmettre à nos éventuels
financeurs et partenaires.

Avant d’aborder les grands axes, quelques mots sur la méthode.
Les grands absents de ce projet furent les habitants de la communauté de communes
et les conseillers communautaires qui ne sont pas maires.
Bien sûr, la situation sanitaire n’est pas propice à organiser des réunions publiques
mais je pense que le mal est plus profond. Il y avait probablement une volonté politique
de ne pas associer les habitants à l’élaboration de ce projet de territoire.

Et ce n’est pas la consultation via internet, qui de facto exclut toutes les personnes qui
ne sont pas rompues à l’exercice ou qui n’y ont pas accès, qui peut être considérée
comme une consultation citoyenne.
Bien sûr, le projet de territoire a été abordé dans les commissions. Mais là aussi, on ne
peut pas s’en satisfaire.
En terme de méthode, notons également, qu’il n’y a pas eu de restitution à l’ensemble
des conseillers communautaires avant publication.

Je vous rappelle que certes, la conférence des maires est importante, elle est un lieu
d’échange particulier, mais ce n’est pas l’alpha et l’oméga de la communauté de
communes et que tous les conseillers communautaires, qu’ils soient maire ou non sont
égaux, ont les mêmes droits, notamment le droit de disposer de l’information et des
documents.

Venons-en maintenant sur le fond du projet. Notons que l’humain est absent du fil
rouge des trois axes stratégiques.
En effet, celui-ci est défini par “la transition écologique et numérique durable”. Mon
constat est sans doute sévère, mais après plusieurs lectures du document, je ne vois rien de concret : une addition de lieux communs et des déclarations de bonnes
intentions.

Concernant l’axe 1 – Projet économique, je m’étonne que l’implantation de nouvelles
industries ne fassent pas partie des objectifs de notre communauté de communes. Je
ne partage pas qu’il faille développer le transport logistique.
En effet, ne disposant pas d’interconnexions routes/fret, ne disposant pas de port à
vocation logistique dans notre communauté de communes, pour des raisons
environnementales évidentes, les camions sur les routes ne sont pas une activité
pérenne dans l’avenir.
Si vraiment, nous souhaitons développer le transport logistique de demain, je vous
propose que l’on inscrive une action concrète, c’est d’étudier la faisabilité de ces
modes d’interconnexion.

Pour des raisons sociales, cette fois-ci, soyons prudents à maintenir un équilibre
concernant la tertiarisation de l’économie au risque d’une véritable paupérisation de
notre bassin d’emplois.
Concernant l’axe 2 – Projet social et de services, nous devons développer une politique
plus inclusive et développer le “aller vers” afin de s’assurer de ne laisser personne au
bord du chemin. Ce projet devrait couvrir les besoins de l’ensemble des habitants sans
exclusive.

Concernant la politique jeunesse, n’oublions pas dans nos propositions d’actions les
principaux intéressés. Si évidemment, notre politique jeunesse doit être en accord
avec les attentes des familles, il doit surtout répondre aux besoins exprimés par les
jeunes et nous devrions créer les conditions pour une réelle expression de la jeunesse.

Chacun pourra constater que l’autre grand absent de notre projet de territoire sont les
actions concrètes. Il est vrai qu’il y a plusieurs méthodes pour construire un projet de
territoire. L’association des intercommunalités de France, pour sa part, recommande
qu’un projet de territoire s’appuie sur un diagnostic, des grands axes politiques et une
série d’actions concrètes avec une planification des réalisations.

Vous avez fait un choix différent qui n’aide pas à la lisibilité du document et à le rendre
concret pour les élus communautaires, mais plus grave, pour les citoyens.
Pour ma part, je propose d’inscrire deux actions concrètes à réaliser au cours de ce
mandat.

Ces deux actions devront bien évidemment être étudiées et travaillées en commission.
La première action concerne le transfert de l’eau à la communauté de communes. Je
m’étonne, que dans notre projet de territoire, qui s’étend de 2021 à 2031, pas un mot
pas une ligne sur le transfert de l’eau prévu par la loi en 2026.

Je pense que notre communauté de communes doit s’orienter vers une régie publique
de l’eau et une tarification à la fois sociale et écologique à destination des usagers. Ne
nous interdisons pas la gratuité des premiers mètres cubes. J’espère qu’un groupe de
travail pourra rapidement être réuni et commencer à travailler sur les différentes
options.

La seconde action concerne les mobilités avec la gratuité des transports publics. Je ne
vais pas redévelopper l’argumentaire dont j’ai déjà fait état à deux reprises. Que ce
soit sur le plan environnemental ou social, la gratuité répond à un besoin et elle est
une solution à envisager sérieusement.

Aussi, je propose que soit inscrit dès 2022 à l’ordre du jour de la commission mobilités,
un débat et une étude sur le reste à charge zéro pour l’usager. Il est vrai que le choix
de la gratuité n’a pas été retenu il y a quelques années.

Pour autant, le monde a changé et les élus autour de la table aussi. Il serait donc
opportun, une fois les études réalisées que les élus s’expriment clairement autour de
cette proposition et chacun en assumera les conséquences devant ses électeurs.

En ce qui me concerne, compte-tenu des éléments que j’ai développés, je ne voterai
contre ce projet de territoire.