Dans son discours de politique générale du 6 juillet, la Première Ministre Elisabeth Borne faisait part de l’intention du gouvernement de détenir 100 % du capital d’EDF. Cela ressemble étrangement à la proposition du programme de la NUPES lors des dernières élections législatives. Pourtant si l’on regarde de plus près, les propositions n’ont rien à voir. Attention à l’enfumage !
Il est vrai que les discours de politique générale s’apparentent souvent en réalité à un exercice de pure communication. Celui de la Première Ministre n’a pas échappé à la règle, elle a parlé de l’énergie sans jamais évoquer la question des prix.
Reprise de 100 % du capital d’EDF : les mots ont un sens
Le programme de la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale (NUPES) proposait de renationaliser EDF et Engie, c’est à dire que le capital d’EDF et Engie soit détenu à 100 % par l’Etat mais aussi un changement de statut juridique de ces deux entreprises.
L’annonce de la Première Ministre parle juste d’EDF 100 % public et c’est bien là qu’il y a une subtilité. A aucun moment elle ne parle de renationalisation (elle n’a jamais prononcé le mot). Elisabeth Borne ne dit pas un mot non plus sur le statut juridique de l’entreprise. La proposition du gouvernement est que l’Etat devienne actionnaire de la Société Anonyme EDF SA alors que nous avons besoin d’un Etat Stratège et d’une modification de la forme juridique de l’entreprise sous forme d’EPIC comme le propose les syndicats de l’entreprise.
La proposition de la Première Ministre n’est ni plus ni moins qu’une recapitalisation d’EDF et ce projet là nous le connaissons déjà, c’est le projet HERCULE.
Pas un mot sur comment contenir les prix de l’Energie :
» La transparence est une exigence » d’après Elisabeth Borne c’est pourquoi elle ne dira pas un mot dans son discours sur le bilan plus que désastreux des marchés de l’énergie qui est la principale cause de l’augmentation des prix.
Elle parle également de » bouclier tarifaire » par le prolongement du » chèque énergie « . Cette mesure est surtout un subvention déguisée aux entreprises du secteur de l’énergie. Sans une sortie du marché de l’énergie, sans la reconnaissance de l’énergie comme un bien commun, les consommateurs (qui sont plus des usagers) devront s’habituer à une hausse continuelle des prix sans doute couplée à du rationnement.
Alors que faire ?
Dans son programme, la NUPES proposait :
- De refuser la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, préserver le caractère national du réseau de distribution d’électricité.
- De créer un pôle public de l’énergie incluant EDF et Engie renationalisés ainsi que des coopératives locales.
- De sortir des énergies carbonées : arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l’étranger.
- De garantir la gratuité des premières quantités d’énergie indispensables à une vie digne et instaurer au-delà une tarification progressive qui pénalise les mésusages et gaspillages.
C’est un début mais il faut aller beaucoup plus loin !
Une des étapes à franchir est le statut juridique de l’entreprise. Il est nécessaire que les filières nationales industrielles gaz et électricité deviennent des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC) intégrés, un pour la filière électricité et un pour la filière gaz.
L’urgence climatique est une question essentielle et centrale qui se pose nous tous. L’intégration d’objectifs environnementaux est incontournable, notamment pour tout projet industriel. Pour autant, si l’on veut réussir, il est indispensable d’y lier la question sociale.
Pour réussir la transition énergétique, il faut sans doute travailler autour de 3 axes :
- La construction d’un mix énergétique bas carbone.
- Une efficacité et une performance énergétiques renforcées (ex : isolation du bâti, pompe à chaleur…).
- Une répercussion faible des coûts de production sur les usagers.
L’indépendance énergétique, la sécurité et la responsabilité sociale dans l’approvisionnement, mais aussi la lutte contre l’exclusion et la lutte contre le réchauffement climatique devraient être les cinq objectifs à atteindre pour le Grand Pôle Public de l’Energie que nous défendons.
Défendre un service public de l’énergie, c’est aussi satisfaire aux cinq grands principes auxquels sont soumises les missions de services publics:
- L’égalité d’accès et de traitement (dans l’accès au service et dans les tarifs).
- La protection de l’environnement.
- La continuité de fourniture (sécurité d’approvisionnement).
- La mutabilité (capacité d’adaptation aux conditions et aux besoins).
- L’indépendance vis-à-vis d’intérêts privés.
Le Service Public sera le seul moyen de faire prévaloir l’intérêt général sur les intérêts privés. La gouvernance de ce Service Public devrait associer les citoyens, l’Etat, les élus locaux, les entreprises, les salariés et leurs représentants et les usagers.
Nous avons besoin d’un changement radical d’approche concernant l’énergie qui ne doit pas être considérée comme une marchandise comme une autre ! Le gaz et l’électricité doivent être définis comme biens d’intérêts généraux, au sens de notre Constitution.
Il faudra donc sortir l’énergie du dogme » de la concurrence libre et non faussée » mis en avant par la Commission Européenne pour détruire toute forme de service public.
L’efficacité de notre Pôle Public de l’Energie reposera sur une nouvelle articulation entre toutes les activités permettant la production, le transport, la distribution d’énergie, la recherche et le développement, les études et conceptions et le développement des services énergétiques ainsi que le démantèlement des ouvrages industriels.
Il est urgent de stopper la régionalisation de l’énergie en cours suite aux dernières lois traitant par des biais détourner de l’énergie comme la loi transition énergétique ou la loi PACTE. La régionalisation des questions énergétiques c’est la fin de l’égalité d’accès et de traitement et donc la » mort » du Service Public.
Parlons du prix. Il est indispensable de refaire de la tarification de l’énergie un instrument de réponse aux besoins et aux développements des filières, tout en intégrant les solidarités qui sont actuellement financées par des taxes. La péréquation tarifaire et au tarif régulé de vente de l’électricité et du gaz (TRV Gaz et Elec), au juste coût, est le chemin à suivre pour assurer l’accès de l’ensemble de la population à l’énergie et éradiquer la précarité énergétique.
Un Pôle Public solidaire pour en finir avec la précarité énergétique. Au-delà des questions tarifaires, l’interdiction des coupures et des baisses de puissances pour impayés devra être effective. Dans un premier temps, diminuer la TVA à 5,5% représenterait une baisse pour l’usager d’environ 100€/an.
Un Pôle Public de proximité. Il est indispensable de reconstruire la relation de proximité avec les usagers et cela passe par :
- L’ouverture d’agences d’accueil de proximité adaptées aux spécificités des territoires.
- La réouverture de centres techniques d’exploitation.
- La ré internalisation des activités des relations avec les usagers (du téléphone jusqu’au compteur).
- Faire des EPIC des acteurs du service public dans l’organisation et le contrôle des actions de maitrise et d’efficacité énergétique.
Un haut niveau de garantie sociale pour les travailleurs de l’énergie. Cela nécessite que l’ensemble des travailleurs des filières énergétiques ait un même statut, le statut de l’énergéticien. Celui-ci doit être composé des meilleurs conquis de chaque statut ou conventions collectives actuelles existantes dans les filières énergétiques. Pour les salariés des Industries Électriques et Gazières la base doit être le statut des IEG.
Ce plan complet est développé dans le programme progressiste de l’énergie défendu par les salariés de l’énergie et leurs organisations syndicales. Lors de la campagne des élections législatives, j’avais participé au rassemblement pour les services publics de proximité à Pont à Mousson et apporté mon soutien aux énergéticiens qui y participaient. Des solutions existent, appliquons les !
Julien Hézard, le blog 
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