Dans un récent rapport de la Cour des Comptes, tout une partie est consacrée au rôle de l’Intercommunalité dans le bloc communal. Les magistrats de la Cour des Comptes préconisent des réformes profondes visant à donner la prééminence aux interco sur les communes dont une mesure » choc » : le versement de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) directement aux intercommunalités.
Dans son rapport du 02 octobre dernier, la Cour des Comptes dressent un premier bilan des intercommunalités après l’adhésion obligatoire induit par la Loi NOTRé. Les conséquences de cette loi est l’extension des Intercos à l’ensemble du territoire, mais aussi la disparition des EPCI de moins de 5 000 habitants qui représentaient tout de même près de 20 % des intercommunalités. Autre donnée intéressante, la population moyenne des EPCI est passée de 22 200 en 2010 à 54 600 en 2020.
La question de la légitimité démocratique reste posée !
Bien que cette question agace l’Association des Maires, donner encore plus de pouvoirs aux intercommunalités en maintenant l’élection indirecte actuelle pose une vraie question démocratique.
Aujourd’hui, les représentants dans les communautés de communes ou les conseils métropolitains sont » fléchés » sur les listes municipales, il n’y a pas d’élection directe et donc pas de choix politique de la part des citoyens par rapport aux orientations que doit prendre l’intercommunalité. Il n’y a pas de campagne, ni de programme pour l’interco et les délégués y représentent leur commune de rattachement.
Une réforme qui instaurerait un scrutin direct serait sans doute le » dernier clou planté sur le cercueil des communes « , mais la situation d’aujourd’hui n’est clairement pas satisfaisante sur le plan démocratique. Il n’y a pas de doute que renforcer les pouvoirs d’une structure sans élection directe ne fait qu’éloigner les citoyens des centres de décisions et renforce le sentiment de l’inutilité de la politique et plus largement des élections politique.
Cette situation renforce le » EUX » et le » NOUS » qui est un terreau fertile pour les idées d’extrême droite !
Enfin, retirer petit à petit les prérogatives des communes, avec des Conseils Municipaux sans réel pouvoir de changer ou de peser sur le quotidien des habitants n’aidera pas à l’engagement citoyen local.
Un présupposé ouvertement contre les communes.
L’idée de fond que l’on retrouve dans l’ensemble du rapport est que l’intercommunalité doit prendre le pas sur les communes.
La Cour des Comptes regrette par exemple ce qu’elle appelle la « prééminence communale ». On retrouve ce genre de formule à de nombreuses reprises dans le document comme dans ce passage où les magistrats déplorent très clairement que « les règles définissant la gouvernance, la répartition des ressources et la mutualisation (soient) souvent favorables aux communes ».
La Cour propose un certain nombre de mesures pour inverser la tendance et rendre « plus efficace » l’organisation du service public local en allant vers plus d’intégration intercommunale. Sauf que, les magistrats ne cherchent à aucun moment à prouver l’efficacité d’une telle mesure, qu’ils présentent comme une évidence. Il s’agit pourtant d’un « présupposé de principe », que les magistrats posent « en postulat, sans établir sa pertinence. ».
Ce genre d’affirmation gratuite contribue au » démocratie bashing « , renforce l’idée du » millefeuilles territorial » et son inefficacité. C’est surtout une » charge » un peu grossière contre la décentralisation. D’un côté on prétend redonner les leviers d’action au plus près du terrain, mais en même temps on centralise au niveau de l’intercommunalité.
D’ailleurs, il y aurait beaucoup à dire sur le fonctionnement des intercommunalités où tout est souvent » ficelés » au bureau communautaire ou à la conférence des Maires, laissant aux Conseillers Communautaires, la » part du pauvre » dans le débat démocratique.
La mise en place de la D.G.F. territoriale.
Une des mesures phares de ce rapport est la mise en place d’une Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) territoriale. Le rapport souligne : » l’exercice de compétences au niveau communautaire donne lieu pour les EPCI à des compensations financières fréquemment insuffisantes. Les dispositifs de solidarité financière à l’échelle de l’EPCI sont souvent dévoyés, conduisant à un saupoudrage des moyens sans analyse des besoins de chaque acteur « .
Pour remédier à cette situation, la Cours des Comptes propose de rendre obligatoire la DGF territorialisée, déjà permise par une loi de finances de 2010 mais jamais utilisée jusqu’à présent. Il s’agit pour faire simple, de verser la DGF aux EPCI et de laisser ceux-ci se charger ensuite de la répartition des dotations entre leurs communes membres.
Ce proposition est d’autant plus inacceptable qu’elle signifierait la rupture de toute relation financière entre l’état et les communes et empêcherait ces dernières d’avoir les moyens de développer leurs politiques publiques.
Plus de communes nouvelles !
La Cour des Comptes recommande, comme le fait également l’AMF la création de communes nouvelles. Elle souhaite que la création de communes nouvelles devienne « une priorité de court terme, assortie à nouveau d’incitations ». Elle voit d’un très bon œil l’outil nouveau que constituent les « communes-communautés », dispositif porté par l’AMF et créé par la loi du 1er août 2019 (loi Gatel), permettant à une commune nouvelle instaurée sur l’ensemble du périmètre d’un EPCI de ne pas avoir à adhérer à un autre EPCI plus grand.
Là aussi, » la prudence est la mère de toute les vertus « , les communes nouvelles ne font sens que si elles sont construites avec la participation des citoyens.
Le renforcement de la démocratie passera indubitablement par le rapprochement des citoyens des lieux de décision. L’organisation de notre République à partir de nos 35 000 communes et 101 départements doit être réaffirmée. Ces instances sont en effet une richesse essentielle, et il faut mettre fin à la volonté des gouvernements actuels et précédents de les subordonner à des métropoles et à des superrégions concentrant l’essentiel des pouvoirs et des moyens financiers.
Julien Hézard, le blog 
Laisser un commentaire