La discussion sur la Loi « plein emploi » a débuté à l’Assemblée Nationale. Rappelons que le projet initial du gouvernement a été durci par la droite au Sénat : obligation d’inscription pour tous les allocataires du RSA, « chasse » aux privés d’emploi en général par le durcissement des sanctions, externalisation du service public vers des prestataires privés, accueil « tout numérique » au risque du non recours au droit… Un cauchemar technocratique et violent, tout le contraire d’un service public de l’emploi et de la formation !
Un choix de société !
Dans ce projet de loi il y a beaucoup de préjugés, une réelle stigmatisation vis-à-vis des demandeurs d’emploi et des personnes au RSA, qui profiteraient de la solidarité nationale et qui ne voudraient pas travailler, alors qu’il suffit de traverser la rue pour trouver un emploi !
Partant de ce postulat, les réactionnaires de tout poil ont trouvé de quoi justifier une attaque sans précédent contre le travail ! Avec ce projet de loi, le travail ne sera plus un outil qui contribue à l’épanouissement individuel pour faire société, mais une contrainte devant répondre aux seuls besoins économiques du marché.
Nous sommes loin, très loin d’une société du travail avec de bons emplois défendue par le Parti Communiste.
Être chômeur c’est toujours un drame.
Être privé d’emploi est toujours un drame qui engendre des difficultés innombrables et durables, touchant notamment à la vie familiale et à la santé. Personne ne peut s’en réjouir et personne n’aspire à une vie de difficultés et de misère. Mais de cela, personne n’en parle !
Bien sûr, nous en connaissons tous, nous les voyons dans les médias, dans les journaux, la longue liste des employeurs qui ne trouvent pas de « main d’œuvre ». Sans doute devrait il se poser les bonnes questions, notamment celles du salaire, des contraintes liées aux métiers et des aspirations profondes du monde du travail.
Cependant, personne ou du moins très peu de monde évoque les demandeurs d’emploi qui cherchent du travail mais n’en trouvent pas.
Il faut partir d’un diagnostic réel de l’état de l’emploi et du chômage dans notre pays. Selon les chiffres de Pôle emploi, plus de 5 millions de personnes sont privées de travail, dont 3 millions en catégorie A ; et selon la Dares, 367 500 emplois sont vacants. Il y a donc aujourd’hui huit fois plus de demandeurs d’emploi de catégorie A que d’emplois disponibles – et ces emplois sont aussi bien des CDI que des CDD ou des emplois saisonniers.
Voilà donc la réalité du « marché du travail » dans notre pays.
Il n’y a personne pour préciser que la baisse toute relative du chômage a pour corollaire une augmentation sans précédent des retours à l’emploi avec des contrats très précaires : le nombre de contrats de moins de vingt heures a crû de plus de 26 % en un an, et une sortie sur dix des chiffres du chômage est désormais due à une radiation.
La mise en place d’une police des précaires :
Si cette loi passe telle quelle, les inscriptions seront automatiquement sur la liste des demandeurs d’emplois :
- La personne en recherche d’emploi qui demande son inscription.
- Les bénéficiaires du RSA en tant que ménage.
- La personne accompagnée par les missions locales.
- Toute personne accompagnée par des organismes d’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Ce public sera lié à France Travail via le nouveau Contrat d’Engagement. En cas de non-respect des devoirs prévus par le Contrat d’Engament, les bénéficiaires du RSA, allocataires de l’assurance chômage ou les jeunes accompagnés par les missions locales verront leurs droits suspendus.
Pour les bénéficiaires de l’assurance chômage, l’obligation d’acceptation d’une offre d’emploi est renforcée notamment par la suppression des allocations en cas de refus. Il s’agit en définitive de placer les privés d’emploi dans les emplois vacants des entreprises du territoire sous couvert de sanction.
Ce moyen de pression permet de contraindre les travailleurs à accepter des formations ou des postes qui ne leur correspondent pas et à n’importe quelles conditions sous peine de suppression des allocations. Une aubaine pour le patronat, qui dispose ainsi d’une armée de réserve, prête à tout pour survivre. Cela peut également affaiblir côté salariés en poste le pouvoir de négociation quant à leurs conditions salariales, alors même que les luttes pour l’augmentation des salaires sont de plus en plus nombreuses.
Si ces mesures s’appliquent aux jeunes des missions locales et aux bénéficiaires du RSA, rien n’empêchera, à l’avenir, des mesures similaires pour les travailleurs handicapés. En ouvrant cette porte, ce sont les titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé qui pourront potentiellement être ciblés.
Le montant du RSA est aujourd’hui de 607,75€ pour une personne seule. Ce projet permet donc d’instaurer la conditionnalité du RSA (15 à 20h d’activité) à un montant inférieur au SMIC, sans droits associés mais aussi et surtout revient sur le principe de solidarité, à l’origine même de la création du RSA.
Cette loi remet en cause frontalement nos principes de solidarité. Le RSA est tranformé en une allocation de retour à l’emploi, quand il est une allocation de subsistance. D’ailleurs, le gouvernement entretient à dessein une confusion entre l’allocation chômage et le RSA, entre le revenu de remplacement assurantiel et la prestation sociale, assise sur la solidarité et financée par l’impôt, pour, à terme, supprimer l’un ou l’autre.
Les sanctions prévues par ce projet de loi permettront de suspendre les versements. Si le montant du RSA est très largement insuffisant, ces sanctions vont mettre les allocataires dans des situations dramatiques.
Par ailleurs le déséquilibre est alarmant. Si un allocataire ne respecte pas le contrat d’engagement il voit alors ses indemnités supprimées. A l’inverse, si l’opérateur est défaillant un audit pourra être mis en place.
Avec France Travail, ce sera travailler qu’importe les conséquences !
Tout est pensé pour mettre la pression sur les travailleurs éloignés plus ou moins de l’emploi. A la paupérisation, le gouvernement répond par la contrainte, le chantage aux aides pour forcer les actifs à travailler, quel que soit l’emploi, quels que soient les risques et conditions.
Par la suspension des droits, la formation aux secteurs les plus en manque de main d’œuvre, l’élargissement de la notion de handicap, l’organisation de l’accueil des enfants, tous les outils sont mis à disposition de France Travail pour frapper l’armée de réserve du capital.
Ce projet de loi crée plus de pression sur les travailleurs et privés d’emploi pour moins de droits, créant une main d’œuvre corvéable et à moindre coût. L’Etat continue de prêter main forte au patronat pour renforcer le pouvoir des employeurs et paupériser toujours plus les plus fragiles.
Alors il est sûr que dans le populisme ambiant avec une réelle droitisation de la société, il est plus aisé « taper sur les chômeurs ou les bénéficiaires du RSA » que de défendre une société du travail avec de bons emplois et bien payés tant qu’à faire ! Pour autant, ce combat pour une société du partage et de la solidarité est essentiel, personne n’est à l’abri aujourd’hui d’un licenciement ou d’un accident de la vie et in fine de se retrouver pris dans les filets de France Travail, une chose est sûre, pour ceux qui n’ont jamais connu la précarité, le choc risque d’être violent !
Julien Hézard, le blog 
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