Bloc note du 22 mai 2024

# Projet de Loi Agricole : Il est urgent de revoir la copie !

Le texte présenté mardi 14 mai à l’Assemblée par l’exécutif est en deçà des exigences. Syndicats agricoles et associations dénoncent des mesures qui poussent à la disparition des exploitations.

Pas une seule mesure du projet de loi sur la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture ne concerne que le revenu des agriculteurs et les prix planchers, qui étaient pourtant l’une des principales revendications lors des mobilisations des agriculteurs cet hiver.

Sur le volet climatique, le projet de loi ne prévoit rien de moins qu’un renoncement aux progrès réalisés jusqu’à présent. Désormais, sous prétexte d’assouplissement pour faciliter le quotidien des agriculteurs, les mesures visant à préserver l’environnement sont supprimées les unes après les autres.

En l’état, le contenu du projet de loi est un cocktail de mesures de libéralisation de l’agriculture. Et dans sa course à la prétendue simplification (comme les plateformes France Travail pour les demandeurs d’emploi ou France Service pour les démarches administratives), le gouvernement a jugé bon de créer le réseau France Services agriculture, un guichet unique délégué aux chambres départementales d’agriculture pour les futurs exploitants agricoles porteurs de projet.

#Carton rouge du médiateur de l’énergie à ENI, OHM Énergie, Engie et Wekiwi

Dans son dernier rapport, le médiateur de l’énergie appelle le législateur à renforcer la protection des consommateurs et accuse certains fournisseurs d’avoir des « mauvaises pratiques ».

Dans son rapport, le médiateur démontre le lien entre la crise de l’énergie et l’augmentation de 74 % des plaintes des consommateurs.

Sur les 8 570 recommandations de solutions émises par le médiateur national de l’énergie, 9 sur 10 ont été suivies par les fournisseurs et les gestionnaires de réseaux de distribution, qui ont versé près de 10 millions d’euros à leurs clients.

Le rapport met aussi en avant des fournisseurs qui sous-évaluent, le plus souvent délibérément le montant des mensualités de leurs clients. ENI, OHM Énergie, Engie et Wekiwi sont concernés, en envoyant notamment des factures de régularisation de plusieurs centaines, voire milliers d’euros.

Dans communiqué, le médiateur souhaite que le Parlement légifère avant la fin de l’année.  Il est nécessaire de faire encore mieux en matière d’information qui doit être donnée aux consommateurs d’énergie, notamment sur les prix, de mettre un terme aux pratiques de démarchage trompeuses et d’aligner la protection des petits professionnels sur celle des particuliers.