Comme d’autres prestations sociales, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), aussi appelée minimum vieillesse, peut faire l’objet d’une récupération sur succession. Cela peut paraître un détail sans importance, pourtant cela semble avoir des conséquences bien avant le décès des bénéficiaires.
Traquer les pauvres jusque dans la tombe !
Vous ne le savez peut être pas mais lorsqu’un retraité bénéficiaire de l’Aspa décède, l’administration qui a versé l’aide s’intéresse au patrimoine net du défunt. Pour tout ce qui dépasse 46 000 euros, elle récupère les sommes versées, dans la limite de 7 435 euros par an pour une personne seule, de 9 947 euros pour un couple.
Pour rappel, le montant de l’Aspa est de 917 euros par mois pour une personne seule, de 1 423 euros pour un couple, soit bien au-dessous du seuil de pauvreté (1 063 euros pour une personne seule).
Les Non-recours, une bonne affaire pour les finances publiques !
En 2019, la récupération sur succession sur l’Aspa a rapporté environ 75 millions d’euros à l’État. Cela représente trois fois rien, une goutte d’eau dans les recettes de l’assurance vieillesse, environ 0,06 % des recettes.
Pourtant, cela pèse fortement sur les ménages concernés et, surtout, cela a un effet important sur le non-recours.
Cette traque aux pauvres savamment orchestrée est » une cause majeure de non recours « , selon un rapport parlementaire de 2016, qui pointe d’ailleurs que l’Aspa est » l’une des prestations les plus touchées par le non recours « . Cela vient d’être confirmé par un rapport de la Drees, qui estime le non recours à 50 % de ceux qui peuvent y prétendre. Un retraité éligible sur deux ne bénéficie donc pas de l’Aspa.
Au total, c’est plus d’un milliard d’euros qui n’est pas touché par des retraités éligibles à cette allocation. Les complications administratives et la menace sur la succession rapportent gros aux finances publiques, aux détriments des plus démunis.
Une administration à deux vitesses !
Cette situation est d’autant plus intolérable lorsque l’on sait que de l’autre côté de la barrière sociale, un couple avec deux enfants peut aisément transmettre deux millions d’euros de patrimoine sans avoir à acquitter un seul centime d’impôt.
Notons que ce patrimoine est souvent composé ou issu d’entreprises qui ont bénéficié de multiples subventions et exonération sans aucune contrepartie.
Pourtant, personne ne vient dire que cet argent a servi à un enrichissement personnel indu qu’il conviendrait de rembourser.
C’est tout de même particulier cette obsession pour les moins fortunés alors qu’Emmanuel Macron prévoit d’augmenter encore les plafonds d’abattements sur les donations et successions, afin que les plus riches puissent transmettre toujours davantage sans verser un seul centime d’impôt.
Comme toujours avec ce gouvernement, il est plus facile d’être faible avec les forts et forts avec les faibles.
Julien Hézard, le blog 
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