Le gouvernement a fait passer en force le projet de loi finances 2023 en utilisant l’article 49.3 de la Constitution afin de contourner son absence de majorité à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi, ô combien important, contient notamment une nouvelle baisse d’impôt pour les entreprises, en l’occurrence la suppression de la CVAE (Contribution sur... Lire la Suite →
Il n’y a rien à attendre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2023 !
Le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) 2023 a été adoptée dernièrement par le Conseil des Ministres. Sans surprise, il n'y a rien à attendre de positif dans ce PLFSS qui s'inscrit dans l'objectif des 3 % du Pacte de stabilité. Ce projet de loi ne vise qu'une fois de plus... Lire la Suite →
