Suppression de la CVAE : un mauvais coup pour les collectivités territoriales et un nouveau cadeau sans contrepartie pour les entreprisses

Le gouvernement a fait passer en force le projet de loi finances 2023 en utilisant l’article 49.3 de la Constitution afin de contourner son absence de majorité à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi, ô combien important, contient notamment une nouvelle baisse d’impôt pour les entreprises, en l’occurrence la suppression de la CVAE (Contribution sur... Lire la Suite →

1 novembre 2022 0

Vers une nouvelle diminution des dépenses des collectivités imposée !

Lors de sa présentation du " chemin budgétaire " pour le quinquennat, Bruno Lemaire, le Ministre de l'Economie a ressorti des placards une nouvelle diminution des dépenses des collectivités territoriales. Quelques jours avant pourtant, un autre ministre avait annoncé que le plan d'économies de 10 milliards sur les collectivités était abandonné. Qu'en est-il vraiment ?... Lire la Suite →

8 août 2022 0

Comment protéger les Collectivités Locales de la hausse des prix de l’Energie ?

Depuis septembre 2021, nous subissons un emballement historique des prix des énergies. Cette hausse historique ne peut malheureusement plus être qualifiée de conjoncturelle. Les collectivités locales sont touchées de plein fouet, devant faire face à des augmentations comprises entre 30 et 300 %. Ce sont l'ensemble des Services Publics locaux qui sont mis en danger... Lire la Suite →

22 juillet 2022 0