Lors de sa présentation du » chemin budgétaire » pour le quinquennat, Bruno Lemaire, le Ministre de l’Economie a ressorti des placards une nouvelle diminution des dépenses des collectivités territoriales. Quelques jours avant pourtant, un autre ministre avait annoncé que le plan d’économies de 10 milliards sur les collectivités était abandonné. Qu’en est-il vraiment ? Quelles conséquences pour les habitants ?
Comme disait Forest Gump, » la vie c’est comme une boîte de chocolat, on ne sait jamais sur quoi on va tomber » ! Eh bien la politique du gouvernement c’est un peu pareil, notamment en ce qui concerne les efforts imposés aux collectivités locales.
A peine sorti par la porte, l’effort de plusieurs milliards sur les dépenses des collectivités locales revient par la fenêtre ! Cependant, il semblerait que le chiffres de 10 milliards annoncés il y a quelques temps soit revu à la baisse.
10 milliards ou pas 10 milliards ?
Malgré les affirmations des Ministres chargés des Collectivités Territoriales Christophe Béchu et Caroline Cayeux, on se dirige bien vers une baisse imposée des dépenses de collectivités. Bruno Le Maire a été très clair. Comme le veut l’adage, dans un gouvernement, c’est toujours Bercy qui décide !
Le chiffre de 10 milliards avait été annoncé par Emmanuel Macron lors de la campagne Présidentielle et couvrait l’ensemble du quinquennat. L’Association de Maires de France (AMF) n’avait pas manqué, à juste titre, de dénoncer cette décision surtout dans un contexte fortement inflationniste.
Malgré les propos rassurant de Christophe Béchu, il y aura bien une diminution imposée mais qui ne sera pas de 10 milliards.
0,5 % de baisse des dépenses de fonctionnement :
Dans le programme de stabilité qui doit être présenté mi-août à la Commission Européenne, l’un des objectifs prioritaires est de contenir à 0,6 % la hausse de l’ensemble des dépenses publiques. Comme les dépenses sociales vont automatiquement augmenter ne serait ce que pour respecter le Plan Ségur, financer le Plan Hôpital etc … il va bien falloir faire des économies ailleurs, c’est à dire au niveau des dépenses de l’Etat mais aussi des Collectivités territoriales.
D’après le Ministre de l’Economie, c’est un choix de » responsabilité « . Sauf qu’il est utile de rappeler que les collectivités locales n’ont aucune responsabilité dans le déficit de l’Etat et pour cause, elles ont l’obligation de voter un budget à l’équilibre.
Malgré cela, un effort de diminution de 0,5 % des dépenses sera imposé aux collectivités alors que l’effort pour l’Etat ne sera que de 0,4 %.
Les dépenses des collectivités ont représenté environ 180 milliards en 2021 et 0,5 % de cette somme représente 900 millions, sans tenir compte de l’inflation. En tenant compte de l’inflation, la baisse pourrait allègrement dépasser les 10 milliards.
L’objectif est-il tenable ?
L’objectif va être particulièrement difficile atteindre dans le contexte d’augmentation générale des prix. Si on y rajoute la revalorisation du point d’indice des fonctionnaire et le GVT (Glissement Vieillesse Technicité), cela devient mission impossible.
Les collectivités vont être une nouvelle fois soumises au choix cornélien de soit diminuer le niveau de service aux habitants (encore une diminution des Services Publics de proximité), soit augmenter les impôts, mais avec un impact limité compte tenu de la suppression de taxe d’habitation et de son système de compensation ou de renoncer à certains investissements avec un dur impact sur l’économie réelle et in fine le carnet de commandes des entreprises.
Encore une fois, ce gouvernement s’assoit une nouvelle fois sur le principe de » libre administration des collectivités territoriales « . Pire encore, il est fort à parier que si les collectivités font de la résistance et que la diminution des dépenses ne soit pas l’objectif, le gouvernement brandisse la menace d’une nouvelle baisse de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF).
C’est aussi un » coup de canif dans le contrat » de la démocratie locale puisque les équipes municipales, départementales et régionales ont été élues sur des programmes avec un niveau de dépenses et recettes donné et qu’elles risquent de ne pas pouvoir les mettre en œuvre du seul fait de la volonté de l’Etat.
C’est encore les services publics locaux à la population qui vont en pâtir et les conséquences politiques nous les connaissons déjà, un renforcement du Rassemblement National.
Julien Hézard, le blog 
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