Lors du dernier Conseil communautaire, je suis intervenu sur la future délégation du service public de production et de distribution de l’eau potable, qui engagera une partie des communes de notre territoire (Atton, Belleville, Champey-sur-Moselle, Maidières, Pagny-sur-Moselle, Pont-à-Mousson, Rogéville et Vittonville) pour près de onze années.
Derrière ce dossier technique se trouvent des choix profondément politiques :
Quel prix de l’eau pour les habitants ? Quels investissements pour notre réseau ? Quelle ambition pour préserver la ressource ? Et quelle maîtrise publique conserver sur un service aussi essentiel ?
Car l’eau n’est pas une marchandise comme une autre. C’est un bien commun, indispensable à la vie. Sa gestion doit garantir l’accès de toutes et tous à une eau de qualité, préserver la ressource et maintenir un prix juste pour les usagers.
C’est autour de ces exigences que doit se construire notre politique de l’eau.
Une gestion publique qui aurait mérité d’être davantage étudiée
La CCBPAM avait précédemment fait le choix de ne pas mettre en place une régie publique et de confier la gestion de ce service à un grand opérateur dans le cadre d’une délégation de service public (DSP).
Le débat entre gestion publique et gestion déléguée ne doit pas être caricaturé. Un grand opérateur dispose de compétences, d’ingénierie et de moyens importants. À l’inverse, une régie publique suppose de disposer des compétences nécessaires, d’organiser les astreintes et d’assurer la continuité du service.
Ces difficultés sont réelles. Mais elles ne doivent pas empêcher d’étudier sérieusement l’alternative publique.
Une véritable comparaison aurait permis de savoir ce qu’aurait coûté une régie, quels moyens humains et techniques elle aurait nécessité, mais aussi quelle maîtrise elle aurait permis à la collectivité de conserver sur son service public de l’eau.
Il ne s’agit pas d’affirmer qu’une régie aurait forcément été moins chère ou plus efficace. Mais avant de s’engager pour près de onze ans, il aurait été légitime de pouvoir réellement comparer les deux modèles.
Le prix de l’eau est aussi une question de justice sociale
À ce stade, nous ne savons pas encore combien paieront réellement nos concitoyens pour leur eau. Si l’offre retenue permet de connaître la part qui reviendra au délégataire, nous ne connaissons pas encore la part qui sera fixée par la Communauté de communes.
Cette donnée est pourtant essentielle. Elle déterminera non seulement le prix final payé par les usagers, mais également les moyens dont disposera la collectivité pour investir dans le renouvellement et l’entretien de notre réseau.
Au-delà du montant final de la facture, c’est aussi la construction même du prix de l’eau qui mérite d’être interrogée.
L’abonnement constitue une part fixe de la facture, payée avant même d’avoir consommé un seul litre d’eau. Cette part pèse proportionnellement davantage sur les petits consommateurs : plus la consommation est faible, plus l’abonnement représente une part importante de la facture.
Il y a là une contradiction. D’un côté, les habitants sont encouragés à économiser l’eau et à préserver la ressource. De l’autre, une partie de leur facture reste identique quels que soient les efforts réalisés.
Une autre approche mérite donc d’être étudiée : une tarification progressive de l’eau, à la fois sociale et écologique.
Sociale, parce que les premiers mètres cubes correspondent aux besoins essentiels : boire, cuisiner, se laver. Ils doivent être accessibles au prix le plus faible possible, voire être gratuits pour une première tranche.
Écologique, parce qu’à l’inverse, lorsque les consommations deviennent importantes, le prix du mètre cube peut progressivement augmenter afin d’encourager une utilisation plus raisonnée de la ressource.
Cette progressivité doit évidemment tenir compte de la composition des foyers. Une famille de cinq personnes n’a pas les mêmes besoins qu’une personne vivant seule.
L’objectif est finalement simple : faire payer le moins possible l’eau indispensable à la vie quotidienne et davantage les consommations importantes.
À Blénod, une autre tarification existe déjà
Cette proposition n’a rien de théorique.
À Blénod-lès-Pont-à-Mousson, sur le territoire même de notre Communauté de communes, l’abonnement a été supprimé, les 5 premiers mètres cubes sont gratuits et une tarification progressive a été mise en place en tenant compte de la composition du ménage.
Et cela avec le même opérateur que celui retenu par la CCBPAM.
D’autres collectivités ont également fait ce choix. Le Grand Dax, agglomération d’environ 60 000 habitants, applique par exemple une première tranche de 20 mètres cubes à 0 euro le mètre cube.
Ces exemples montrent qu’une autre construction du prix de l’eau est possible. Cette possibilité aurait mérité d’être étudiée, chiffrée et mise en débat à l’échelle de notre intercommunalité.
Car derrière la tarification de l’eau, il y a un véritable choix politique : faire contribuer chacun de la même manière ou construire un tarif plus juste, qui protège les besoins essentiels tout en encourageant la préservation de la ressource.
L’eau indispensable pour boire, cuisiner ou se laver doit rester accessible à toutes et tous. Les consommations plus importantes peuvent, elles, contribuer davantage.
Faire de l’eau un bien commun, ce n’est pas seulement l’affirmer dans les discours. C’est aussi faire des choix tarifaires qui traduisent concrètement ce principe dans la facture des habitants.
Les fuites du réseau : un enjeu écologique mais aussi économique
La question du prix de l’eau ne peut pas être dissociée de celle de la performance de notre réseau.
Chaque mètre cube d’eau perdu à cause d’une fuite est un mètre cube qui a déjà été capté, traité, pompé et transporté. Cette eau a donc déjà un coût, alors même qu’elle n’arrivera jamais au robinet des habitants.
Au final, ces pertes pèsent sur le fonctionnement du service et donc sur la facture des usagers.
Réduire les fuites constitue ainsi un double enjeu : préserver une ressource qui devient de plus en plus précieuse et maîtriser le coût du service public de l’eau.
Les objectifs de rendement prévus dans le contrat devront donc être suivis avec attention. Il faudra notamment pouvoir mesurer les progrès réellement accomplis et s’assurer que les objectifs fixés traduisent une véritable ambition de réduction des pertes, et pas simplement le respect du minimum attendu.
Car avant de demander toujours davantage d’efforts aux habitants pour réduire leur consommation, la collectivité et son délégataire doivent aussi prendre toute leur part dans la préservation de chaque mètre cube d’eau.
Onze ans de DSP : pas de chèque en blanc
Cette délégation de service public va engager notre territoire pour près de onze années. Une telle durée impose un contrôle exigeant et permanent de la part de la Communauté de communes.
Prix de l’eau, rendement du réseau, volumes perdus, investissements réalisés, moyens humains consacrés au service, respect des engagements contractuels : les élus devront disposer chaque année d’un tableau de bord clair permettant de mesurer concrètement les résultats obtenus.
Confier l’exploitation du service à un opérateur privé ne signifie pas lui abandonner les clés de notre politique de l’eau.
Déléguer la gestion ne signifie pas déléguer notre responsabilité politique.
La collectivité doit rester pleinement décisionnaire sur les grandes orientations, contrôler l’exécution du contrat, veiller aux investissements réalisés et défendre en permanence les intérêts des usagers.
Car, quel que soit le mode de gestion retenu, l’eau reste notre patrimoine commun et sa maîtrise doit rester publique.
L’eau, un bien commun à préserver
La politique de l’eau ne peut pas se résumer au choix d’un opérateur ou à la signature d’un contrat. Elle doit répondre à une ambition plus large : garantir à toutes et tous l’accès à une eau de qualité, à un prix juste, tout en préservant durablement la ressource.
Face aux enjeux sociaux et environnementaux qui sont devant nous, chaque choix compte : la tarification, les investissements dans le réseau, la lutte contre les fuites comme le contrôle du délégataire.
C’est aussi cela, défendre le service public : faire primer l’intérêt général, la justice sociale et la préservation de nos ressources sur les seules logiques économiques.
L’eau est un bien commun. Sa gestion doit rester sous le contrôle des élus et au service des habitants.
Parce qu’au fond, une évidence demeure : on peut choisir de se passer de beaucoup de choses. On ne peut pas choisir de vivre sans eau.
Mon intervention lors du Conseil Communautaire
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